Arrêté du 28 décembre 2017

Article 11

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Article 11

Les bulletins constitués en application de l'article 5 (Préparation et conservation des bulletins de candidature) sont comptés par un premier secrétaire de séance.
Un second secrétaire de séance compte le nombre de candidatures enregistrées à partir de la liste mentionnée au V de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures) et le nombre de candidatures n'ayant pas donné lieu à constitution d'un bulletin à partir des listes dressées en application des II à IV de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures).
La concordance entre ces décomptes est vérifiée.

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Abrogé17 décembre 2022

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 17 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des bulletins et des candidatures

Résumé. Deux secrétaires vérifient que le nombre de bulletins de vote correspond bien au nombre de candidatures enregistrées.

Les bulletins constitués en application de l'article 5 (Préparation et conservation des bulletins de candidature) sont comptés par un premier secrétaire de séance.
Un second secrétaire de séance compte le nombre de candidatures enregistrées à partir de la liste mentionnée au V de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures) et le nombre de candidatures n'ayant pas donné lieu à constitution d'un bulletin à partir des listes dressées en application des II à IV de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures).
La concordance entre ces décomptes est vérifiée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance