Les bulletins constitués en application de l'article 5 (Préparation et conservation des bulletins de candidature)Art. 5Préparation et conservation des bulletins de candidatureLes bulletins de candidature pour un office vacant sont créés à partir d'une liste extraite, avec des détails précis sur l'enregistrement et stockés en sécurité jusqu'au tirage au sort. sont comptés par un premier secrétaire de séance. Un second secrétaire de séance compte le nombre de candidatures enregistrées à partir de la liste mentionnée au V de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures)Art. 4Règles d'enregistrement des candidaturesUn article explique comment les candidatures pour un poste sont enregistrées et traitées, en précisant les règles pour éviter les doublons et gérer les renonciations ou annulations. et le nombre de candidatures n'ayant pas donné lieu à constitution d'un bulletin à partir des listes dressées en application des II à IV de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures)Art. 4Règles d'enregistrement des candidaturesUn article explique comment les candidatures pour un poste sont enregistrées et traitées, en précisant les règles pour éviter les doublons et gérer les renonciations ou annulations.. La concordance entre ces décomptes est vérifiée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 17 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des bulletins et des candidatures
Résumé. Deux secrétaires vérifient que le nombre de bulletins de vote correspond bien au nombre de candidatures enregistrées.
Les bulletins constitués en application de l'article 5 (Préparation et conservation des bulletins de candidature)Art. 5Préparation et conservation des bulletins de candidatureLes bulletins de candidature pour un office vacant sont créés à partir d'une liste extraite, avec des détails précis sur l'enregistrement et stockés en sécurité jusqu'au tirage au sort. sont comptés par un premier secrétaire de séance. Un second secrétaire de séance compte le nombre de candidatures enregistrées à partir de la liste mentionnée au V de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures)Art. 4Règles d'enregistrement des candidaturesUn article explique comment les candidatures pour un poste sont enregistrées et traitées, en précisant les règles pour éviter les doublons et gérer les renonciations ou annulations. et le nombre de candidatures n'ayant pas donné lieu à constitution d'un bulletin à partir des listes dressées en application des II à IV de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures)Art. 4Règles d'enregistrement des candidaturesUn article explique comment les candidatures pour un poste sont enregistrées et traitées, en précisant les règles pour éviter les doublons et gérer les renonciations ou annulations.. La concordance entre ces décomptes est vérifiée.