Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 14
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 8 août 2021
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Vérification des bulletins de vote
Les bulletins constitués en application de l'article 7 (Préparation et conservation des bulletins de tirage au sort) sont comptés par un premier secrétaire de séance.
Un second secrétaire de séance compte le nombre de demandes enregistrées sur la zone à partir de la liste mentionnée au V de l'article 6 (Règles de création des offices et gestion des demandes) et le nombre de demandes n'ayant pas donné lieu à constitution d'un bulletin à partir des listes dressées en application des II à IV de l'article 6 (Règles de création des offices et gestion des demandes).
La concordance entre ces décomptes est vérifiée.