Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences au directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut prendre certaines décisions concernant les secrétaires administratifs et les adjoints administratifs.
Pour les secrétaires administratifs et les adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a délégation pour prendre les actes listés aux 4°, 6° à 15°, 17° à 19°, 21° à 29°, 31° à 38° et 40° à 45° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels. ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences au directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut prendre certaines décisions concernant les personnels sous sa responsabilité.
Pour les personnels en fonctions dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a délégation pour prendre les actes listés aux 4°, 6° à 15°, 17° à 19°, 21° à 29°, 31° à 38° et 40° à 45° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels. ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article.