JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Arrêté du 28 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises exercées par M. Thomas Cazenave au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 1er janvier 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Michel Sapin