Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
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Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).