Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Abrogation d'un arrêté sur une prime pour les inspecteurs culturels

Résumé. Un arrêté de 2004 sur une prime pour les inspecteurs des affaires culturelles est annulé.

L'arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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