Arrêté du 28 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. Annexe III

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Redéfinition des zones de nourricerie pour la sole commune

Résumé. Les zones de nourricerie de la sole commune en Manche Est sont redéfinies et élargies, avec des interdictions de pêche spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. Annexe III

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