En vigueur depuis le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant des fonctions dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté précise les fonctions nécessaires pour appliquer une partie d'un décret sur l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.