Arrêté du 28 décembre 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Publication d'un arrêté concernant des fonctions dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté précise les fonctions nécessaires pour appliquer une partie d'un décret sur l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

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