Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée

Résumé. La directrice des pêches maritimes et le préfet de région sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

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