En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Exécution d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.