Arrêté du 28 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs.
Toutefois, chaque groupe peut comprendre jusqu'à trois examinateurs, lorsque le concours est organisé dans une section d'enseignement général comportant deux disciplines.
En ce cas, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session, sans pouvoir être inférieur à deux examinateurs.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Composition des groupes d'examinateurs

Résumé. Un groupe d'examinateurs pour un concours comprend généralement deux personnes, mais peut en avoir trois dans certaines sections.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs.
Toutefois, chaque groupe peut comprendre jusqu'à trois examinateurs, lorsque le concours est organisé dans une section d'enseignement général comportant deux disciplines.
En ce cas, chaque groupe est constitué du même nombre d'examinateurs tout au long de la session, sans pouvoir être inférieur à deux examinateurs.

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Source : Légifrance