Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Ce montant est majoré de 2 230 € par enfant.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Plafond de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire en 2012

Résumé. Le plafond de ressources pour toucher l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € en 2012, avec un supplément de 2 230 € par enfant.

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Ce montant est majoré de 2 230 € par enfant.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance