Créé le 31 décembre 2011
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Ce montant est majoré de 2 230 € par enfant.
Arrêté du 28 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011