JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Ce montant est majoré de 2 230 € par enfant.


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Version 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Ce montant est majoré de 2 230 € par enfant.