Arrêté du 28 décembre 2010

Article 8

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Article 8

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

AGE EN 2011

MONTANT DU VERSEMENT
pour un trimestre, (en euros)

1° Taux de la pension

2° Taux et points

60

4 733 €

7 015 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Versement trimestriel pour les commerçants affiliés avant 1973

Résumé. En 2011, les commerçants affiliés avant 1973 au régime de retraite des travailleurs non salariés peuvent verser un montant trimestriel pour leurs droits acquis.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

AGE EN 2011

MONTANT DU VERSEMENT
pour un trimestre, (en euros)

1° Taux de la pension

2° Taux et points

60

4 733 €

7 015 €

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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