Arrêté du 28 décembre 2010

Article 7

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Article 7

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

AGE EN 2011

MONTANT DU VERSEMENT
pour un trimestre (en euros)

1° Taux de la pension

2° Taux et points

55

3 083 €

4 568 €

56 3 155 € 4 675 €
57 3 226 € 4 780 €
58 3 296 € 4 884 €
59 3 365 € 4 987 €
60 3 433 € 5 088 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Montants de retraite pour les artisans en 2011

Résumé. En 2011, les artisans affiliés avant 1973 peuvent recevoir un versement trimestriel pour leur retraite, dont le montant varie selon leur âge.

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé (Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants), applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2011. ― Versement pour un trimestre

AGE EN 2011

MONTANT DU VERSEMENT
pour un trimestre (en euros)

1° Taux de la pension

2° Taux et points

55

3 083 €

4 568 €

56 3 155 € 4 675 €
57 3 226 € 4 780 €
58 3 296 € 4 884 €
59 3 365 € 4 987 €
60 3 433 € 5 088 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance