Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales au sein de la direction générale de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Création du SIVEP pour les contrôles sanitaires aux frontières

Résumé. Le SIVEP est un service national qui contrôle les animaux et plantes à la frontière.

Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales au sein de la direction générale de l'alimentation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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