JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 29 janvier 2008 et 22 décembre 2008 susvisés.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 29 janvier 2008 et 22 décembre 2008 susvisés.