Arrêté du 28 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Liste des organismes de formation pour les congés syndicaux en 2010

Résumé. L'arrêté fixe la liste des organismes de formation pour les congés de formation syndicale en 2010.

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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