En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes de formation pour les congés syndicaux en 2010
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).