Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2011
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2009
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2011
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2011art. 1
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 janvier 2011
Source : Légifrance