Arrêté du 28 décembre 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2011

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 janvier 2011

Source : Légifrance