Abrogé31 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2011 - art. 1
Créé le 1 janvier 2010
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2009
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2011art. 1
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 janvier 2011