A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 343-1 (Nomenclature des comptes)

A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 343-1 (Règles d'utilisation des comptes)

A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 344-3 (Modèles types de comptes annuels)