Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication, par la Direction des Journaux officiels, des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2007
Article 2
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Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication, par la Direction des Journaux officiels, des annonces légales, économiques et financières est fixé selon les modalités suivantes :