Arrêté du 28 décembre 2007

Article 1-1

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :

1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 87,00 €
Vente à l'unité 1,50 €
Abonnement annuel aux cédéroms (12) 200,00 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an) 30,10 €
Vente à l'unité 2,20 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 22,00 €
Table mensuelle à l'unité 2,60 €
Table annuelle à l'unité 12,90 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 43,80 €
Vente à l'unité 2,20 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 21,10 €
Table nominative à l'unité 14,00 €
Table des matières à l'unité 14,00 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 43,60 €
Vente à l'unité 2,20 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 40,30 €
Vente à l'unité 2,20 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 21,10 €
Table nominative à l'unité 14,00 €
Table des matières à l'unité 14,00 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 39,80 €
Vente à l'unité 2,20 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 14,00 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 126,50 €
Table annuelle à l'unité 2,20 €
Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages 2,20 €
― de 33 à 64 pages 4,10 €
― de 65 à 128 pages 7,70 €
― de 129 à 192 pages 11,30 €
Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique et social :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 84,00 €
Table annuelle à l'unité 2,20 €
Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
― jusqu'à 99 pages 8,70 €
― de 100 à 149 pages 12,30 €
― de 150 à 199 pages 15,90 €
― de 200 à 249 pages 19,50 €
Au-delà de 249 pages : 2,20 par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions ― créations d'établissements, procédures collectives) 112,30 €
Edition B (modifications diverses ― radiations) 111,60 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 88,20 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2,20 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 149,40 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 107,00 €
Edition C (avis d'attribution) 61,10 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2,20 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel concurrence, consommation, répression des fraudes :
Abonnement (un an) 33,00 €
Vente à l'unité 2,20 €
Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
Abonnement aux fascicules bimensuels (un an) 88,00 €
Vente à l'unité 5,10 €
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 285,00 €
Vente à l'unité 8,00 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 440,20 €
Abonnement (un an) série budgétaire 103,90 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 422,30 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 18,40 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 2,20 €
Vente à l'unité 2,20 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 20,00 €
Vente à l'unité 5,10 €
Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 86,40 €
Vente à l'unité 6,30 €
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 15,60 €
Vente à l'unité 6,30 €

Historique des versions

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :

1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 87,00 €
Vente à l'unité 1,50 €
Abonnement annuel aux cédéroms (12) 200,00 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an) 30,10 €
Vente à l'unité 2,20 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 22,00 €
Table mensuelle à l'unité 2,60 €
Table annuelle à l'unité 12,90 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 43,80 €
Vente à l'unité 2,20 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 21,10 €
Table nominative à l'unité 14,00 €
Table des matières à l'unité 14,00 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 43,60 €
Vente à l'unité 2,20 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 40,30 €
Vente à l'unité 2,20 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 21,10 €
Table nominative à l'unité 14,00 €
Table des matières à l'unité 14,00 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 39,80 €
Vente à l'unité 2,20 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 14,00 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 126,50 €
Table annuelle à l'unité 2,20 €
Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages 2,20 €
― de 33 à 64 pages 4,10 €
― de 65 à 128 pages 7,70 €
― de 129 à 192 pages 11,30 €
Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique et social :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 84,00 €
Table annuelle à l'unité 2,20 €
Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
― jusqu'à 99 pages 8,70 €
― de 100 à 149 pages 12,30 €
― de 150 à 199 pages 15,90 €
― de 200 à 249 pages 19,50 €
Au-delà de 249 pages : 2,20 par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions ― créations d'établissements, procédures collectives) 112,30 €
Edition B (modifications diverses ― radiations) 111,60 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 88,20 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2,20 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 149,40 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 107,00 €
Edition C (avis d'attribution) 61,10 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2,20 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel concurrence, consommation, répression des fraudes :
Abonnement (un an) 33,00 €
Vente à l'unité 2,20 €
Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
Abonnement aux fascicules bimensuels (un an) 88,00 €
Vente à l'unité 5,10 €
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 285,00 €
Vente à l'unité 8,00 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 440,20 €
Abonnement (un an) série budgétaire 103,90 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 422,30 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 18,40 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 2,20 €
Vente à l'unité 2,20 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 20,00 €
Vente à l'unité 5,10 €
Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 86,40 €
Vente à l'unité 6,30 €
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 15,60 €
Vente à l'unité 6,30 €