Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 28 décembre 2006, est approuvée la prorogation pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2009, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ressources et territoires ».
Arrêté du 28 décembre 2006
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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 28 décembre 2006, est approuvée la prorogation pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2009, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ressources et territoires ».