Arrêté du 28 décembre 2005

Article 9

Abrogé3 mai 2012

Créé le 31 décembre 2005

Les arrêtés du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières et organisation des sous-directions de la direction des affaires financières sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-05-10

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 8

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2012

Les arrêtés du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières et organisation des sous-directions de la direction des affaires financières sont abrogés.