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Arrêté du 28 décembre 2005

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Article 9

Les arrêtés du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières et organisation des sous-directions de la direction des affaires financières sont abrogés.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 3 mai 2012

Les arrêtés du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières et organisation des sous-directions de la direction des affaires financières sont abrogés.

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cite  Arrêté 2004-05-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance