Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 8
Créé le 31 décembre 2005
Elle anime les travaux du comité technique placé auprès de l'organisme expert du ministère, chargé de l'évaluation des projets de contrats de partenariat avec l'Etat.
Elle concourt à l'élaboration de la politique ministérielle en ces domaines.