Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 8
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 3 mai 2012
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Nouveaux modes de financement pour le ministère
La mission chargée des nouveaux modes de financement apporte une expertise technique aux états-majors, directions et services dans la mise en oeuvre de nouveaux modes de financement alternatifs à l'acquisition patrimoniale dans les domaines des programmes d'armement, des opérations immobilières ou d'achat de prestations et de capacités.
Elle anime les travaux du comité technique placé auprès de l'organisme expert du ministère, chargé de l'évaluation des projets de contrats de partenariat avec l'Etat.
Elle concourt à l'élaboration de la politique ministérielle en ces domaines.