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Arrêté du 28 décembre 2005

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Article 4

La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts concourt aux processus de programmation budgétaire pluriannuelle du ministère.

Elle analyse pour chacun des titres du budget, les déterminants de la dépense et évalue les risques associés à leur évolution. A ce titre, elle coordonne les travaux relatifs à la justification des crédits.

Elle réalise des études relatives à l'analyse des coûts. A ce titre, elle évalue et suit la mise en oeuvre des projets d'économies de gestion ; elle concourt en tant que de besoin aux enquêtes et audits relatifs à la gestion du ministère.

Elle participe aux procédures administratives et financières relatives aux opérations et programmes d'investissement. Elle assure le suivi financier des opérations et programmes d'armement et représente le secrétariat général pour l'administration en commission exécutive permanente.

Elle établit le catalogue des opérations budgétaires d'investissement et des opérations budgétaires individualisées.

La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts comprend :

le bureau des dépenses salariales et des effectifs ;

le bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention ;

le bureau des dépenses d'investissement ;

le bureau de la modernisation de la gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 3 mai 2012

La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts concourt aux processus de programmation budgétaire pluriannuelle du ministère.

Elle analyse pour chacun des titres du budget, les déterminants de la dépense et évalue les risques associés à leur évolution. A ce titre, elle coordonne les travaux relatifs à la justification des crédits.

Elle réalise des études relatives à l'analyse des coûts. A ce titre, elle évalue et suit la mise en oeuvre des projets d'économies de gestion ; elle concourt en tant que de besoin aux enquêtes et audits relatifs à la gestion du ministère.

Elle participe aux procédures administratives et financières relatives aux opérations et programmes d'investissement. Elle assure le suivi financier des opérations et programmes d'armement et représente le secrétariat général pour l'administration en commission exécutive permanente.

Elle établit le catalogue des opérations budgétaires d'investissement et des opérations budgétaires individualisées.

La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts comprend :

  • le bureau des dépenses salariales et des effectifs ;
  • le bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention ;
  • le bureau des dépenses d'investissement ;
  • le bureau de la modernisation de la gestion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance