Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 8
Créé le 31 décembre 2005
Le service des synthèses et du pilotage budgétaire conduit, pour le ministère, les travaux d'élaboration des lois de finances ainsi que des actes associés à leur préparation ou à leur exécution. A ce titre, il anime et coordonne les travaux d'élaboration des projets et rapports annuels de performance et instruit les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère. Il centralise et coordonne les travaux relatifs aux dispositions de nature législative intéressant le ministère et devant figurer en loi de finances.
Il établit et diffuse les normes et nomenclatures budgétaires nécessaires à l'élaboration des lois de finances.
Il assure le secrétariat des instances collégiales de niveau ministériel compétentes pour les affaires financières et budgétaires.
Il assure la liaison avec les responsables des programmes budgétaires du ministère pour toute question relative à la préparation du budget et au suivi de son exécution, et, dans ces domaines, coordonne les relations des services du ministère avec les autorités de contrôle budgétaire et comptable.
Il organise la collecte et assure la synthèse des données budgétaires, financières et comptables. Il procède à leur diffusion.
En liaison avec les responsables des programmes budgétaires et des budgets opérationnels de programmes, il coordonne l'établissement et l'actualisation de la programmation budgétaire initiale, soumise à l'approbation du ministre, et des documents prévisionnels de gestion. Il s'assure de leur cohérence et conduit les procédures de suivi de la gestion. Il détermine les mesures d'exécution des dépenses et des recettes à prendre par le réseau des ordonnateurs, nécessaires au pilotage de la gestion du budget.
Il est responsable, par délégation de l'ordonnateur principal et sous réserve des attributions des services gestionnaires, de l'exécution des dépenses et des recettes. Il prépare les mouvements réglementaires de crédits et procède aux mouvements de dotations.
Il prescrit, en qualité d'ordonnateur principal, par délégation du ministre, l'exécution des dépenses et recettes imputées sur certains comptes spéciaux.
Le service des synthèses et du pilotage budgétaire comprend :
Il établit et diffuse les normes et nomenclatures budgétaires nécessaires à l'élaboration des lois de finances.
Il assure le secrétariat des instances collégiales de niveau ministériel compétentes pour les affaires financières et budgétaires.
Il assure la liaison avec les responsables des programmes budgétaires du ministère pour toute question relative à la préparation du budget et au suivi de son exécution, et, dans ces domaines, coordonne les relations des services du ministère avec les autorités de contrôle budgétaire et comptable.
Il organise la collecte et assure la synthèse des données budgétaires, financières et comptables. Il procède à leur diffusion.
En liaison avec les responsables des programmes budgétaires et des budgets opérationnels de programmes, il coordonne l'établissement et l'actualisation de la programmation budgétaire initiale, soumise à l'approbation du ministre, et des documents prévisionnels de gestion. Il s'assure de leur cohérence et conduit les procédures de suivi de la gestion. Il détermine les mesures d'exécution des dépenses et des recettes à prendre par le réseau des ordonnateurs, nécessaires au pilotage de la gestion du budget.
Il est responsable, par délégation de l'ordonnateur principal et sous réserve des attributions des services gestionnaires, de l'exécution des dépenses et des recettes. Il prépare les mouvements réglementaires de crédits et procède aux mouvements de dotations.
Il prescrit, en qualité d'ordonnateur principal, par délégation du ministre, l'exécution des dépenses et recettes imputées sur certains comptes spéciaux.
Le service des synthèses et du pilotage budgétaire comprend :
- le bureau des synthèses ;
- le bureau de la préparation du budget ;
- le bureau de l'exécution budgétaire ;
- le bureau de l'analyse de la performance.