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Arrêté du 28 décembre 2005

Article 10

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Article 10

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 3 mai 2012

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance