Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 8
Créé le 31 décembre 2005
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2005
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 8
En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2012
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.