Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2005, M. Jean-François Rocchi est nommé liquidateur de l'Entreprise minière et chimique à compter du 1er janvier 2006 et pour une durée de trois ans.
Arrêté du 28 décembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2005, M. Jean-François Rocchi est nommé liquidateur de l'Entreprise minière et chimique à compter du 1er janvier 2006 et pour une durée de trois ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance