Abrogé par Décret n°2012-725 du 9 mai 2012 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 mai 2012
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Nouvel échelonnement indiciaire pour les juges administratifs
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.