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Arrêté du 28 décembre 2005

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Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 mai 2012

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les juges administratifs

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des juges administratifs à partir de 2006.

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance