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Arrêté du 28 décembre 2005

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Président

7e échelon

HE E

6e échelon

HE D

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Premier conseiller

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

940

3e échelon

870

2e échelon

801

1er échelon

750

Conseiller

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

588

3e échelon

528

2e échelon

471

1er échelon

427

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des membres des tribunaux administratifs

Résumé. Le texte fixe les salaires des présidents, premiers conseillers et conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Président

7e échelon

HE E

6e échelon

HE D

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Premier conseiller

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

940

3e échelon

870

2e échelon

801

1er échelon

750

Conseiller

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

588

3e échelon

528

2e échelon

471

1er échelon

427

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance