JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2001 susvisé, le montant annnuel en euros « 4 878,37 » est remplacé par le montant : « 6 942,84 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2001 susvisé, le montant annnuel en euros « 4 878,37 » est remplacé par le montant : « 6 942,84 ».