Dénomination et objet du groupement

La dénomination du groupement est « Atelier technique des espaces naturels », également dénommé ATEN.
Le GIP ATEN a pour mission de favoriser le développement et la diffusion des méthodes de gestion patrimoniale des espaces naturels en France et à l'étranger, notamment par la formation associée à des études et publications techniques et par l'exécution de missions de conseil et d'animation technique entre les membres.

Identité et nationalité des membres

Les membres avec voix délibérative du groupement sont :
- l'Etablissement public chargé du parc national des Cévennes ;
- l'Etablissement public chargé du parc national des Ecrins ;
- l'Etablissement public chargé du parc national de la Guadeloupe ;
- l'Etablissement public chargé du parc national du Mercantour ;
- l'Etablissement public chargé du parc national de Port-Cros ;
- l'Etablissement public chargé du parc national des Pyrénées ;
- l'Etablissement public chargé du parc national de la Vanoise ;
- l'association Réserves naturelles de France ;
- l'Etablissement public chargé du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;
- l'association Fédération des parcs naturels régionaux ;
- la fondation Sansouïre (tour du Valat) ;
- l'association Espaces naturels de France (Fédération des conservatoires d'espaces naturels) ;
- l'Etat, ministère chargé de la protection de la nature : ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à Montpellier (France), 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1.

Durée de la convention

Le groupement, constitué pour une durée de neuf ans, est prorogé pour une durée de douze années, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée conformément à l'article 24 de la convention constitutive.
La convention prend effet au jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'approbation de la modification de la convention constitutive.

Modalités de la tenue de la comptabilité
et de la gestion du groupement

La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles du droit public par un agent comptable désigné par le ministre chargé du budget.

Rapports avec les tiers

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; sauf convention contraire avec le tiers contractant, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.