A N N E X E

L'annexe n° 1 du tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 est modifiée de la façon suivante :

Section d'investissement
Chapitres globalisés (dépenses et recettes)

Chapitres non globalisés (dépenses et recettes)

Chapitres ne comportant pas d'article (dépenses ou recettes)

Chapitres « Opérations d'équipement » (dépenses)

L'assemblée délibérante a la possibilité d'opter pour le vote d''une ou plusieurs opérations en section d'investissement.
L'opération est constituée par « un ensemble d'acquisition d'immobilisations, de travaux sur immobilisations, de subventions d'équipement versées et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature ».
Le chapitre correspond à chacune des opérations ouvertes. Chaque opération étant affectée d'un numéro librement défini par la région, (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « opérations d'équipement ».

Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution

Section de fonctionnement
Chapitre globalisé de dépenses et de recettes

Chapitres globalisés de dépenses

Autres chapitres de dépenses

Chapitre ne comportant que des prévisions sans exécution
(dépenses)

Chapitres globalisés de recettes

Autres chapitres de recettes