Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2001, page 21473, 2e colonne, 6e ligne :
Au lieu de : « J.-M. Delarue », lire : « S. Fratacci ».
Arrêté du 28 décembre 2001
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Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2001, page 21473, 2e colonne, 6e ligne :
Au lieu de : « J.-M. Delarue », lire : « S. Fratacci ».