Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 décembre 2001, le règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat mentionné au 3° de l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation, établi par le conseil d'administration du 4 octobre 2001 et annexé au présent arrêté, est approuvé.