JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.