Est annulé sur 2001 un crédit de 910 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2001
Article 1
Historique des versions
Est annulé sur 2001 un crédit de 910 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.