Tarif des cotisations d'accidents du travail des industries et commerces de l'alimentation

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20979 à 21006

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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.

(1) Est considéré comme industriel l'établissement qui, parmi les quatre caractéristiques ci-après, en présente au moins trois :

- la panification mensuelle est d'au moins 450 quintaux ;

- la vente du pain au détail est inférieure à 30 % de la vente totale du pain ;

- le personnel comporte au minimum vingt personnes ;

- l'équipement comprend, d'une part, une surface de cuisson d'au moins 30 mètres carrés et, d'autre part, au moins un four à sole mobile.