Arrêté du 28 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - A compter du 1er janvier 2001, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 21059 à 21060

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - A compter du 1er janvier 2001, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 21059 à 21060

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance