JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19834 à 19835

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/1999 page 19834 à 19835

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