JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2000.


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Art. 4. - L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2000.