JORF n°302 du 30 décembre 1999

  1. Au titre des personnalités qualifiées

M. Binet (Christian).

M. Bousquet (Christian).

M. Brasquet (Jean-Michel).

M. Chouleur (Jacques).

M. Fauveau (Pierre).

M. Kergall (Alain).

M. Malier (Yves).

M. Slama (Raphaël).

Mme Zannettacci (Anne-Marie).

Leur mandat expirera le 31 décembre 2002.


Historique des versions

Version 1

3. Au titre des personnalités qualifiées

M. Binet (Christian).

M. Bousquet (Christian).

M. Brasquet (Jean-Michel).

M. Chouleur (Jacques).

M. Fauveau (Pierre).

M. Kergall (Alain).

M. Malier (Yves).

M. Slama (Raphaël).

Mme Zannettacci (Anne-Marie).

Leur mandat expirera le 31 décembre 2002.