Arrêté du 28 décembre 1998

Article 2

Périmé31 décembre 1999

Créé le 30 décembre 1998

Le taux unitaire plein pour la métropole est de 25,69 F.
Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 48,78 F.
Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-12-28 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au jeudi 30 décembre 1999

Le taux unitaire plein pour la métropole est de 25,69 F.

Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 48,78 F.

Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.