Périmé31 décembre 1999
Créé le 30 décembre 1998
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
Arrêté du 28 décembre 1998
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-12-28 annexe
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au jeudi 30 décembre 1999
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.