Nota. - Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris, ou au CNIEL 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
1 version
JORF n°7 du 9 janvier 1999
Historique des versions
Version 1
Nota. - Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris, ou au CNIEL 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.