Arrêté du 28 décembre 1998

Article 8

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Article 8

La lettre D de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1999.

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Périmé1 janvier 2000

Créé le 30 décembre 1998 · Périmé le 1 janvier 2000

La lettre D de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1999.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance