Périmé1 janvier 2000
Créé le 30 décembre 1998
La lettre D de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1999.
Arrêté du 28 décembre 1998
Article 8
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au vendredi 31 décembre 1999
La lettre D de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1999.