Créé le 1 janvier 1995
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-07-18 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995
L'
article 2
de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route est abrogé.