JORF n°28 du 3 février 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 1993, il est fait remise gracieuse à Mme Leblanc (Emilienne) de la somme de 68 720 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 1993, il est fait remise gracieuse à Mme Leblanc (Emilienne) de la somme de 68 720 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.