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Arrêté du 28 décembre 1992
Titre IV : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 2009
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Titre IV : Dispositions générales
Chapitre Ier : Agrément sanitaire des établissements
Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production
Chapitre III : Dispositions finales