Section parente
Titre II
Conditions d'hygiène relatives aux produits manipulés dans les établissements
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Arrêté du 28 décembre 1992
Section 4 : Conditions pour les produits transformés
Abrogée30 décembre 2009
Chapitre Ier : Conditions générales
Abrogé30 décembre 2009Chapitre II : Conserves
Abrogé30 décembre 2009Chapitre III : Produits salés et fumés
Abrogé30 décembre 2009Chapitre IV : Produits de crustacés et de mollusques cuits
Abrogé30 décembre 2009Chapitre V : Pulpe de poisson
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Section 4 : Conditions pour les produits transformés
Chapitre Ier : Conditions générales
Chapitre II : Conserves
Chapitre III : Produits salés et fumés
Chapitre IV : Produits de crustacés et de mollusques cuits
Chapitre V : Pulpe de poisson