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Arrêté du 28 décembre 1992
Titre Ier : Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel des établissements
Abrogé30 décembre 2009
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Titre Ier : Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel des établissements
Chapitre Ier : Conditions d'aménagement des locaux et d'équipement en matériel
Chapitre II : Conditions d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel des établissements